Sujet sensible, difficile à appréhender (en raison notamment des différents régimes et des différentes solutions offertes), la question de la retraite est primordial notamment pour les indépendants. C’est pourquoi nous vous proposons un zoom sur la situation actuelle et les solutions que nous pouvons mettre en place.
Où en sommes nous actuellement ?
La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) permet de réformer les dispositifs de retraite actuels en vue de simplifier les différentes produits excitants (PERP et assimilés, Madelin, PERE, article 83, PERCO, PER) et d’harmoniser leur fonctionnement (conditions de déblocages uniformisées; transférabilité totale des produits autorisée; modalités de sortie assouplies … ).
Le PER Individuel permet d’offrir des conditions intéressantes pour les TNS (Travailleurs Non Salariés), Indépendants, Chefs d’entreprise, souhaitant épargner pour leur vieux jours.
Quels sont ces conditions ?
A la retraite, Le PER Individuel vous permet de disposer librement de l’épargne constitué, sous forme de rente ou de capital (pour les sommes issues des versements volontaires).
Vous pouvez demander des retraits anticipés pour l’achat de votre résidence principale et parce que la vie n’est pas « un long fleuve tranquille » vous pouvez également bénéficier de déblocages anticipés dans les cas de : Décès, Invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée.
Enfin, chaque année, suivant le type de versement volontaire que vous choisirez et votre statut, vous profiterez d’une déductibilité de vos revenus dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui avec le PERP (si vous êtes salariés ou TNS) ou sur les contrats Madelin (si vous êtes TNS)
Si on est indépendant, professionnel, chef d’entreprise ?
Vous pouvez déduire les versements volontaires sur votre contrat, au titre de la fiscalité Madelin dans la limite de 10% de la faction de votre bénéficie imposable à concurrence de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). A cette limite, s’ajoute 15% de la fraction du bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS
Au minimum, vous pourrez donc bénéficier de la déductibilité sur 10% du PASS
Vous avez donc la possibilité de préparer votre retraite toute en maximisant votre économie d’impôt (attention cependant, votre disponible fiscal doit tenir compte des montants épargnés sur d’autres dispositifs de retraite supplémentaire).
Que ce passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?
Nous avons souhaité travailler avec un partenaire capable de vous accompagner même dans les moments difficiles. Ces pourquoi, nous pouvons prévoir une garantie offrant la prise en charge de vos cotisations périodiques après un délai de franchise de 90 jours dans les cas de maladie ou d’accident.
Cas particulier du Chef d’Entreprise ?
Si ce dernier est TNS, il pourra bénéficier du PER Individuel (PERin). Mais dans le cas d’un dirigeant salarié (cas d’une SAS ou SASU par exemple) il sera sans doute nécessaire de mettre en place un PER Obligatoire (PERo) afin que le dirigeant puisse bénéficier des mêmes régimes que les autres salariés. A condition :
- Que ce régime soit cohérent avec son statut. En effet, si un régime ne couvre pas les non-cadres, il sera sans doute difficile pour le chef d’entreprise de bénéficier des avantages de cette catégorie ;
- Qu’une décision du conseil d’administration l’autorise (un PV peu suffire) sauf si le mandataire est inclus dans un collège relevant de l’AGIRC ou CADRE
Comment savoir si je suis TNS ou non et quel type de PER mettre en place ?
La forme juridique de l’entreprise est un élément clés pour connaitre votre situation. Nous l’avons résumé ainsi :
| Forme juridique | Statut | PERin / PERo |
| Entreprise Individuelle | TNS | PERin |
| EURL | Si le gérant est associé = TNS | PERin |
| EURL | Si le gérant est non associé et rémunéré = assimilé salarié | PERo |
| SARL | Si le gérant est associé minoritaire ou égalitaire = assimilé salarié | PERo |
| SARL | S’il est associé majoritaire = TNS | PERin |
| SASU, SAS, SA | Assimilé salarié | PERo |
| SCP | Si le gérant est associé = TNS | PERin |
En conclusion ?
La retraite des Indépendants, TNS, Chefs d’entreprise a gagné en simplicité et en efficacité. Elle mérite qu’on s’y arrête lors d’un rendez-vous afin de faire le point sur votre situation actuelle, et construire ensemble une solution vous permettant d’allier sérénité et fiscalité. cumuler PER i et per col
